Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de la dernière mise à jour : 23/10/2024

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par IMMOLOC SAS, dont le siège social est situé au 31 avenue de Ségur, 75007, Paris, France, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 987 365 251. Le capital de la société est de 2 000 €.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.barkandbisous.com. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par IMMOLOC SAS sur le site barkandbisous.com. Ces biens concernent des accessoires pour chiens.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

2.1 Passation de commande

Tout client déclare être une personne physique majeure ou mineure émancipée. Le client peut passer commande en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

  • Sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
  • Accéder au panier, valider et créer un compte client ou se connecter ;
  • Fournir toutes les informations nécessaires à la livraison ;
  • Sélectionner le mode de livraison ;
  • Choisir le mode de paiement et valider la commande.

2.2 Confirmation de commande

La vente est considérée comme définitive après :

  • L’envoi par barkandbisous.com d’une confirmation de commande par email ;
  • L’encaissement intégral du prix.

barkandbisous.com se réserve le droit de bloquer ou annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations incorrectes fournies par le client.

2.3 Suivi de commande

Le client peut consulter l’état de sa commande via la rubrique "Mon Compte" sur le site barkandbisous.com.

2.4 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de barkandbisous.com, sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur barkandbisous.com sont décrits avec la plus grande précision. En cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de IMMOLOC SAS ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par email.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. barkandbisous.comse réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou via PayPal. Le paiement est exigé en totalité à la passation de la commande. barkandbisous.com se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole HTTPS, assurant la confidentialité des données. Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par barkandbisous.com.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Modalités de livraison

La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine.

6.2 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif. barkandbisous.com ne peut être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 €.

6.3 Réception des produits

À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits en présence du livreur. Toute anomalie doit être notifiée immédiatement au transporteur et à barkandbisous.com dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

barkandbisous.com ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de barkandbisous.com.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site barkandbisous.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de IMMOLOC SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Les visiteurs du site www.barkandbisous.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Le traitement des informations communiquées via le site internet respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 mai 2018.

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Lors de l'inscription, d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Bark & Bisous propose de recevoir ses newsletters. Le client peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel ou en cliquant sur le lien figurant en bas des newsletters reçues par email. Bark & Bisous s'engage à traiter rapidement les demandes d'abonnement ou de désabonnement.

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent notamment de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, telles que l’identification du panier de commande. L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

12.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site barkandbisous.com incluent :

  • Ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ;
  • Connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisation, et de paiement ;
  • Profil : renseignements fournis pour les services du site, pouvant inclure une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : données financières relatives aux comptes bancaires ou cartes de crédit ;
  • Communication : conservation temporaire des données concernant les communications avec d’autres utilisateurs ;
  • Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience, avec possibilité de désactivation dans les paramètres du navigateur.

12.2 Utilisation des données personnelles

Les données collectées ont pour objectif :

  • L’accès et l’utilisation du site ;
  • La gestion et l'optimisation du site ;
  • La gestion des Services de paiement ;
  • L'authentification des utilisateurs ;
  • L’assistance utilisateurs ;
  • La personnalisation des services et publicités ;
  • La prévention des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
  • La gestion des éventuels litiges.

12.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Utilisation des services de paiement, avec les partenaires bancaires et financiers ;
  • Publication d’informations accessibles au public par l’utilisateur ;
  • Services fournis par des prestataires tiers (ex. assistance, publicité, paiement) ;
  • Conformité légale ;
  • Opération de fusion, acquisition, ou cession d'actifs.

12.4 Sécurité et confidentialité

Bark & Bisous met en place des mesures pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction, ou accès non autorisé. Cependant, internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, la société ne peut garantir la sécurité totale des informations transmises.

12.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants en contactant contact@barkandbisous.com :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit de suppression des données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit de s’opposer au traitement des données ;
  • Droit à la portabilité des données.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site barkandbisous.com reste la propriété exclusive d'IMMOLOC SAS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 : PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions nulles et non avenues n'affectera pas la validité des autres clauses. En cas de non-mention explicite d’une condition, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont les sociétés sont situées en France, s'appliqueront.

ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par IMMOLOC SAS. Elles sont modifiables à tout moment, et les conditions en vigueur au moment de la commande seront applicables.

ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à IMMOLOC SAS pour trouver une solution amiable. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Paris.